Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1528 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1528 questions

  1. Question n° 15093 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation financière des professionnels de santé libéraux, dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20464 posée par Mme Corinne Imbert

    Élargissement de la carte professionnelle de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15769 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation des professionnels de santé installés en libéral

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

    Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14969 posée par Mme Catherine Deroche

    Mesures d'aide pour les cabinets libéraux contraints de fermer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22164 posée par M. Max Brisson

    Distinctions entre les diverses catégories de professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00647 posée par Mme Karine Claireaux

    Cartes professionnelles de santé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne