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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0702S posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aides à la création de maisons médicales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00579 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03359 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03492 posée par M. Claude Biwer
Zones éligibles aux aides nationales à l'installation de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08370 posée par M. Gérard Cornu
Démographie médicale et modalités financières de l'incitation à s'installer des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10127 posée par M. François Rebsamen
Gel partiel de fonds alloués au groupement des professionnels de santé du grand ouest dijonnais
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. François Patriat
Gel des investissements imposés aux groupements professionels de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14700 posée par M. Bernard Piras
Situation dangereuse en termes de santé publique des zones rurales de la Drôme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20089 posée par M. Ivan Renar
Situation de l'association Hacavie - Handicaps et cadre de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence