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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24869 posée par Mme Béatrice Gosselin
Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel
Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20865 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Adaptabilité du plan montagne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14997 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences du confinement pour certaines professions libérales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15029 posée par M. Yves Détraigne
Fonds de solidarité des entreprises touchées par les conséquences de la propagation du virus covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence