Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

488 questions

Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/11/2021
Pertinence
Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

27/01/2022
Pertinence
Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion

Professionnels de santé et lutte contre les violences conjugales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

19/11/2015
Pertinence
Question n° 31800 posée par M. Henri de Richemont

Dégradations des professions de santé

La question est caduque

15/03/2001
Pertinence
Question n° 10285 posée par M. Serge Mathieu

Bilan des travaux de l'Observatoire national de la démographie et des professions de santé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/12/2003
Pertinence
Question n° 26800 posée par M. Laurent Burgoa

Intégration des professionnels de santé du secteur privé solidaire au sein du Ségur de la santé

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26010 posée par M. Didier Marie

Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 23638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Classement des chiropracteurs dans les professions de santé

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 04147 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Indemnisation des professionnelles de santé lors de leur grossesse

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 26213 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Professions de santé libérales: avenant tarifaire

La question est caduque

10/10/1985
Pertinence