Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5840 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5840 questions

  1. Question n° 15093 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation financière des professionnels de santé libéraux, dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20464 posée par Mme Corinne Imbert

    Élargissement de la carte professionnelle de santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15769 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des professionnels de santé libéraux para-médicaux en raison de la crise sanitaire due au Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme

    Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15051 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Situation des professionnels de santé installés en libéral

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 34786 posée par M. Daniel Millaud

    Professions de santé: initiation à diverses techniques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet

    Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06831 posée par M. Philippe Tabarot

    Charges administratives pour les professionnels de santé

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06832 posée par M. Stéphane Sautarel

    Impact du poids des charges administratives sur les professionnels de santé

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne