Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0539G posée par M. Gérard Longuet

Projet de fusion Schneider-Legrand

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel

Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/05/2000
Pertinence
Question n° 0090G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Application du principe de subsidiarité en matière de chasse

Réponse du ministère : Affaires européennes

19/02/1999
Pertinence
Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain

Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/12/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud

Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne

Réponse du ministère : Outre-mer

28/11/1997
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. James Bordas

Sommet européen sur l'emploi

Réponse du ministère : Emploi

14/11/1997
Pertinence
Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel

Siège du Parlement européen à Strasbourg

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

Ratification de la convention Europol

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0131G posée par M. Philippe François

Défense des intérêts agricoles européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/12/1993
Pertinence
Question n° 0087G posée par M. Daniel Goulet

Politique de la France après l'accord Israël-OLP

Réponse du ministère : Affaires européennes

08/10/1993
Pertinence