Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0009E posée par M. Hubert Haenel

    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0005E posée par M. Paul Masson

    Intégration des accords de Schengen dans les futures dispositions du titre VI du traité sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0005E posée par M. Yves Guena

    Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très forte