Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 36069 posée par M. Louis Souvet

    Proposition de directive européenne pour lutter contre la contrefaçon industrielle

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27685 posée par M. Alain Hethener

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27533 posée par M. Louis de Broissia

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27286 posée par M. Joseph Ostermann

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27289 posée par M. Dominique Leclerc

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 27160 posée par M. Georges Gruillot

    Fin de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14921 posée par M. Jacques Legendre

    Traduction en langue française de brevets européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04330 posée par M. Jacques Legendre

    Traduction en langue française des brevets européens

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte