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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 04123 posée par M. Louis Souvet
Accords bilatéraux avec les Etats-Unis dans le domaine du transport aérien
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Louis Souvet
Directive fiscale européenne relative aux informations sur les comptes des non-résidents
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Louis Souvet
Fonds structurels alloués aux zones sinistrées françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Louis Souvet
Gestion des crédits européens alloués aux régions françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Louis Souvet
Centrales nucléaires obsolètes de certains pays candidats à l'adhésion communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Louis Souvet
Attribution du siège de l'Agence maritime européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 38185 posée par M. Louis Souvet
Choix des produits frappés d'un droit additionnel de 100 % à l'importation en Europe
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37790 posée par M. Louis Souvet
Attribution du siège de l'Agence maritime européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37709 posée par M. Louis Souvet
Localisation du siège de l'autorité européenne chargée de la sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet
Simplification des traités communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence