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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 04135 posée par M. Emmanuel Hamel
Application des règles d'égalité d'accès aux marchés publics européens de services : rôle des autorités européennes et nationales de la concurrence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03082 posée par M. Emmanuel Hamel
Campagne européenne contre le stress en milieu professionnel
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction navale : bilan des négociations entre l'Union européenne et la Corée du Sud
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00015 posée par M. Emmanuel Hamel
Création officielle en 2005 d'une zone commerciale pan-euro-méditerranéenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 40089 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture du marché maritime européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39908 posée par M. Emmanuel Hamel
Accélération des procédures d'homologation des médicaments innovants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39909 posée par M. Emmanuel Hamel
Médicaments innovants : réduction du temps consacré à la négociation du prix de remboursement avec les gouvernements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39056 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : langue anglaise majoritairement utilisée dans les documents de travail en provenance de la Commission européenne et du Conseil européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 39057 posée par M. Emmanuel Hamel
Europe : rédaction en langue anglaise des documents concernant les appels d'offres liés aux programmes de la Commission européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 37082 posée par M. Emmanuel Hamel
Solidarité européenne en cas de catastrophe naturelle
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence