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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 27651 posée par M. Michel Chauty
Gestion des hôpitaux :fractionnement du versement de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du RMI
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21661 posée par M. Roger Besse
Avenir du thermalisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21316 posée par M. Louis Souvet
Mise en place de centres de placements immédiats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21337 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. Hubert Haenel
Signe distinctif sur les uniformes de gendarmes officiers de police judiciaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Hubert Haenel
Ouverture de buvettes à l'occasion de rencontres sportives
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Hubert Haenel
Evaluation du coût pour la collectivité des grands projets d'infrastructures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0607S posée par M. Jean Chérioux
Information des jeunes sur le sida
La question a été retirée
Pertinence