Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

La question est caduque

05/08/2010
Pertinence
Question n° 00376 posée par M. Bernard Fournier

Lutte contre les fraudes aux finances publiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/07/2012
Pertinence
Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

12/11/2015
Pertinence
Question n° 06799 posée par M. Antoine Lefèvre

Fraude transfrontalière

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence
Question n° 08699 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude documentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 10238 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11703 posée par M. Jean Louis Masson

Fraudes sur les pensions de retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 13092 posée par M. Sébastien Meurant

Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13970 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

23/01/2020
Pertinence