Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin

    Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18738 posée par M. Roger Karoutchi

    Montant spectaculaire de la fraude au détriment de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09171 posée par Mme Esther Sittler

    Suppression du droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08846 posée par M. Jean-François Humbert

    Abandon du droit d'option des travailleurs frontaliers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07182 posée par M. Robert Navarro

    Versement des indemnités journalières de l'assurance maladie en cas d'incapacité temporaire pour maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07116 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1411S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Augmentation de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance maladie complémentaire solidaire et responsable

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible