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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00922 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché
Avenir des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Bernard Piras
Aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14345 posée par M. Marcel Rainaud
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat de dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12603 posée par M. André Vantomme
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Christiane Kammermann
Tarif des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11507 posée par M. André Trillard
Création d'un cinquième risque « Dépendance »
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 04983 posée par M. Jean Besson
Incitation fiscale pour les contrats dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence