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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet
Plan de lutte contre les fraudes sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06621 posée par M. Alain Marc
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou
Réforme des retraites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 05747 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. François Bonhomme
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales dans l'attente d'une nouvelle convention d'objectifs et de gestion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 02943 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déclarations sociales des auto-entrepreneurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat
Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence