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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01414 posée par M. Michel Dagbert
Cas de salaires impayés aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22669 posée par M. Michel Dagbert
Situation des prestataires de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17960 posée par M. Michel Dagbert
Tarification des numéros spéciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de l'évolution annoncée de la fiscalité du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09597 posée par M. Michel Dagbert
Refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence