Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00125 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement financier des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00334 posée par M. Bernard Fournier

Financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00715 posée par M. Thierry Repentin

Financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00776 posée par M. Louis Souvet

Scandale Unédic

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01032 posée par M. Ivan Renar

Budgets des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01123 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01450 posée par M. André Vantomme

Modification des conditions de financement des comités d'entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

09/08/2007
Pertinence
Question n° 03491 posée par M. Alex Türk

Stages en entreprise

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21/02/2008
Pertinence
Question n° 00518 posée par Mme Catherine Procaccia

Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00783 posée par M. Alain Néri

Appréciation du caractère des oeuvres sociales par l'URSSAF

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence