Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 21306 posée par M. René Beaumont

Réforme des retraites : loi portant sur le droit à un départ anticipé avant soixante ans ( branche des services automobiles )

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin

Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

21/08/2008
Pertinence
Question n° 07595 posée par M. Martial Bourquin

Devenir de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

19/02/2009
Pertinence
Question n° 16293 posée par Mme Catherine Procaccia

Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 16708 posée par M. Jean-Claude Merceron

Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/12/2010
Pertinence
Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 13158 posée par M. Hervé Maurey

Conciliation d'un mandat électif et d'une activité professionnelle indépendante

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/09/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence
Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence