Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

256 questions

Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 20266 posée par M. Dominique de Legge

Nécessaire réforme du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/02/2016
Pertinence
Question n° 04005 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour les autoentrepreneurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

04/08/2022
Pertinence
Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet

Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

19/03/2015
Pertinence
Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/01/2018
Pertinence
Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

Situation des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 01073 posée par M. Christian Klinger

Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

14/07/2022
Pertinence