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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20383 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'emploi saisonnier agricole de la généralisation de la complémentaire santé collective
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20251 posée par M. Gérard Roche
Assurance complémentaire santé des fonctionnaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20253 posée par M. Gilbert Bouchet
Généralisation obligatoire de la complémentaire santé collective d'entreprise
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 15050 posée par M. Roland Courteau
Aides directes et indirectes accordées au financement de la complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12566 posée par M. Michel Le Scouarnec
Frais et remboursement des soins optiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 12524 posée par M. Roland Ries
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. Hervé Marseille
Déremboursement dissimulé des équipements d'optique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12283 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Surcoûts de l'optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11907 posée par Mme Sophie Primas
Encadrement des niveaux de remboursement des mutuelles
La question est caduque
Pertinence