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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
216 questions
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Question n° 25536 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11888 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Ronan Kerdraon
Déremboursement du médicament « Euthyral »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24526 posée par M. Hervé Maurey
Médecins traitants et déserts médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25347 posée par M. Henri Cabanel
Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23295 posée par M. Jean-Claude Leroy
Fixation des prix de vente des produits et prestations de santé remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 24643 posée par M. Hervé Marseille
Absence de mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification au parcours pour le traitement du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
Pertinence