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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24155 posée par M. Alain Joyandet
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17903 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures anti-tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05221 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03896 posée par M. Christian Cambon
Prévention contre le tabagisme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence