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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités journalières des intermittentes du spectacle en congé de maternité
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Pierre Martin
Reconnaissance du syndrome de fibromyalgie par la médecine du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07004 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08714 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12282 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Régime minier de sécurité sociale et revalorisation des pensions des mineurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence