Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

Question n° 20700 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence
Question n° 01447 posée par M. André Vantomme

Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 23303 posée par M. Jacques Siffre

Difficultés des stomatologistes omnipraticiens

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

Remboursement des prothèses dentaires

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 22964 posée par M. Jean-François Picheral

Préoccupations des stomatologues

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence
Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/02/2007
Pertinence
Question n° 12497 posée par M. Hervé Marseille

Prise en charge des transports sur prescription par un chirurgien-dentiste

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

Régulation des pratiques des centres dentaires

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 00725 posée par M. Alain Vasselle

Situation préoccupante de la chirurgie dentaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25929 posée par M. René Beaumont

Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

11/01/2007
Pertinence