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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23657 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Obtention d'un QR code attestant d'une vaccination pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 23658 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Renouvellement du mandat des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22736 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Indemnisation chômage des travailleurs de retour en France
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22385 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19927 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation adultes handicapés destinée aux Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence