Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22385 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Création d'un numéro de sécurité sociale fictif pour les Français de l'étranger souhaitant se faire vacciner en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00342 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des affections de longue durée par la caisse des Français de l'étranger dans les pays où le tiers-payant est pratiqué

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10728 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Droit à la prise en charge des soins effectués lors d'un séjour temporaire en France pour les retraités non-résidents

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23779 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Gratuité des tests PCR et antigéniques pour les Français établis à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible