Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 16057 posée par M. Dominique Leclerc

Dangers de la dérégulation du modèle français de distribution des médicaments

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

18/11/2010
Pertinence
Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc

Classification commune des actes médicaux et des actes techniques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/10/2010
Pertinence
Question n° 12796 posée par M. Dominique Leclerc

Non-remboursement de médicaments anticancéreux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

01/04/2010
Pertinence
Question n° 11957 posée par M. Dominique Leclerc

Les établissements de santé et la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 06805 posée par M. Dominique Leclerc

Avenir des bonifications pour enfant des anciens exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

25/12/2008
Pertinence
Question n° 04882 posée par M. Dominique Leclerc

La problématique de la CCAM des actes techniques

La question est caduque

26/06/2008
Pertinence
Question n° 04157 posée par M. Dominique Leclerc

Cotisations d'assurance complémentaire santé des retraités

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/04/2008
Pertinence
Question n° 03821 posée par M. Dominique Leclerc

Devenir du plan maladies rares

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

27/03/2008
Pertinence
Question n° 23356 posée par M. Dominique Leclerc

Réforme de l'aide à domicile

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

01/06/2006
Pertinence
Question n° 22669 posée par M. Dominique Leclerc

Publication des tarifs GHS du secteur privé.

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/04/2006
Pertinence