Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 07381 posée par M. Guy Fischer

Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/07/2013
Pertinence
Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 23126 posée par M. Guy Fischer

Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 22260 posée par M. Guy Fischer

Maladies professionnelles des verriers

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21370 posée par M. Guy Fischer

Critères conditionnant l'attribution de l'aide médicale de l'État

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 19115 posée par M. Guy Fischer

Réelle reconnaissance de la profession de sage-femme

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

12/05/2011
Pertinence
Question n° 14637 posée par M. Guy Fischer

Revalorisation de la profession d'orthophoniste

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer

Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer

Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

05/11/2009
Pertinence