Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

274 questions

Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/07/2004
Pertinence
Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14482 posée par M. François Autain

Calcul des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence
Question n° 14790 posée par M. Paul Raoult

Minimum contributif

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/11/2004
Pertinence
Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15999 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16003 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à pension d'un agent public contractuel

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16261 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution parallèle des pensions de retraite et des salaires nets

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16610 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/03/2005
Pertinence