Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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678 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

678 questions

Question n° 0352G posée par M. Philippe François

Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard

Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel

La question est caduque

22/04/2004
Pertinence
Question n° 12816 posée par M. Jean Louis Masson

Instauration d'un minimum de pension égal au SMIC

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

01/07/2004
Pertinence
Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard

Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/09/2004
Pertinence
Question n° 14143 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de cumuler la pension de veuve avec une autre pension

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14482 posée par M. François Autain

Calcul des retraites

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/11/2004
Pertinence