Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 19327 posée par Mme Chantal Deseyne

Remboursement des médicaments princeps non substituables

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 23320 posée par Mme Chantal Deseyne

Avis de projet du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence
Question n° 04038 posée par Mme Chantal Deseyne

Congés maternité des professionnelles de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 07249 posée par Mme Chantal Deseyne

Disparition des officines pharmaceutiques en milieu rural

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

18/10/2018
Pertinence
Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

04/04/2019
Pertinence
Question n° 1093S posée par Mme Chantal Deseyne

Nomadisme médical

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

23/01/2020
Pertinence
Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne

Situation des parents et proches d'enfants handicapés

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 16652 posée par Mme Chantal Deseyne

Association du secteur libéral au Ségur de la santé

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 20683 posée par Mme Chantal Deseyne

Pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 22622 posée par Mme Chantal Deseyne

Traitement du cancer du sein triple négatif

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/05/2021
Pertinence