Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 0433G posée par Mme Christine Herzog

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 07804 posée par Mme Christine Herzog

Situation des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence
Question n° 08513 posée par Mme Christine Herzog

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08692 posée par Mme Christine Herzog

Situation des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

Hausse des tarifs des complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog

Suspension des financements de la formation continue des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09737 posée par Mme Christine Herzog

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 13242 posée par Mme Christine Herzog

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

La question est caduque

28/11/2019
Pertinence
Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence