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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
118 questions
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Question n° 19402 posée par M. Roland Courteau
Non revalorisation des pensions des retraités de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22926 posée par M. Roland Courteau
Retraite complémentaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23495 posée par M. Roland Courteau
Illégalité du supplément acquitté par les curistes pour frais de dossier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24265 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26779 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Roland Courteau
Médecins en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Soumission à cotisations sociales des stock-options
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. Roland Courteau
Préconisation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) d'une amélioration de l'indemnisation des accidentés de la vie
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence