Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4665 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4665 questions

Question n° 20796 posée par M. Robert Hue

Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale

La question est caduque

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20890 posée par M. André Vantomme

Action récursoire des caisses de sécurité sociale

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 25240 posée par M. Cédric Perrin

Régime étudiant de sécurité sociale

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud

Modifications du code de la sécurité sociale

La question est caduque

30/07/2009
Pertinence
Question n° 11194 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Prescription médicale et remboursement des médicaments aérosols par la sécurité sociale

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 04603 posée par M. Jean Louis Masson

Retraités et régime local de sécurité sociale

La question est caduque

19/04/2018
Pertinence
Question n° 27181 posée par Mme Catherine Belrhiti

Carte de sécurité sociale européenne

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 14392 posée par M. Patrick Chaize

Transaction avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence