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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03388 posée par M. Fernand Demilly
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Jacques Blanc
Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence