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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Agnès Canayer
Maillage judiciaire en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28314 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans le cadre d'un temps parental partagé en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24440 posée par Mme Agnès Canayer
Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25538 posée par Mme Sandrine Hurel
Dégradation de la situation de l'aide juridictionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19848 posée par M. Patrice Gélard
Permis de construire et reconversion de certains locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11305 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence