Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

  1. Question n° 23369 posée par M. Marc Massion

    Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

    Trésoreries en Seine-Maritime

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0727S posée par Mme Agnès Canayer

    Difficultés du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0994S posée par Mme Céline Brulin

    Application du règlement de défense incendie et secours en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0814S posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant aux conséquences de la réforme des finances publiques en Seine-Maritime

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28313 posée par Mme Agnès Canayer

    Financement du conservatoire du littoral

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10860 posée par Mme Agnès Canayer

    Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10857 posée par Mme Agnès Canayer

    Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0936S posée par Mme Agnès Canayer

    Contraintes liées à l'application du règlement départemental de défense incendie et secours

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne