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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 10096 posée par M. Jean Lecanuet
Papeteries Chapelle Darblay (Seine-Maritime): aide de l'Etat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Stéphane Bonduel
Conditions financières du sauvetage de l'entreprise La Chapelle-Darblay (Seine-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21648 posée par M. Jacques Eberhard
Avenir des industries françaises des engrais
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Jacques Eberhard
Situation de l'emploi dans le bassin industriel de la région havraise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0755G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pétroplus
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Robert Pagès
Avenir de l'industrie cimentière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. André Duromea
Causes du déficit du commerce extérieur pour le mois de février
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2082G posée par M. Didier Marie
Situation de la papeterie Chapelle Darblay
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1059G posée par M. Thierry Foucaud
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0795G posée par M. Thierry Foucaud
Petroplus
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence