Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

109 questions

  1. Question n° 00326 posée par M. Charles Ferrant

    Seine-Maritime: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27543 posée par M. Charles Ferrant

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26170 posée par M. Charles Ferrant

    Rétablissement du mérite social: proposition de loi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26068 posée par M. Charles Ferrant

    Statut des agents escorteurs de fonds des PTT

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26171 posée par M. Charles Ferrant

    Date de paiement des prestations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25178 posée par M. Charles Ferrant

    Conséquences des modifications aux règles de substitution de la pension de vieillesse à une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22912 posée par M. Charles Ferrant

    Rattrapage du rapport constant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22023 posée par M. Charles Ferrant

    Boissons d'origine agricole: taux de TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18418 posée par M. Charles Ferrant

    Photographie dans les établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18221 posée par M. Charles Ferrant

    Secteur laitier: fixation des prix

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne