Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0088G posée par M. Geoffroy de Montalembert

Dégradation de la distribution du courrier en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Postes

17/12/1982
Pertinence
Question n° 21007 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Fermeture d'écoles primaires rurales en Seine-Maritime

Réponse du ministère : Éducation

30/04/1992
Pertinence
Question n° 0344G posée par M. Geoffroy de Montalembert

Comités départementaux de règlement des dommages

Réponse du ministère : Justice

21/06/1991
Pertinence
Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 20013 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Obligations liées à l'utilisation des machines à affranchir

Réponse du ministère : Postes

25/10/1984
Pertinence
Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert

Place de l'agriculture française dans la construction européenne

Réponse du ministère : Agriculture

11/04/1984
Pertinence
Question n° 0035A posée par M. Geoffroy de Montalembert

Désorganisation de la distribution du courrier en Haute-Normandie

Réponse du ministère : Postes

20/04/1983
Pertinence
Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Acquisition d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

01/12/1981
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Procédures fiscales: révision des modalités du dépôt de valeurs mobilières en garantie

Réponse du ministère : Économie

03/07/1986
Pertinence
Question n° 09126 posée par M. Geoffroy de Montalembert

Laits et produits laitiers : taxe de coresponsabilité

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence