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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 12457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Calendrier de la réforme du code minier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13199 posée par M. Jean-François Longeot
Instauration d'une vignette pour les transporteurs routiers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13340 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13895 posée par Mme Françoise Férat
Interdiction du commerce d'ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14577 posée par M. Yves Détraigne
Contrôle des sites Seveso
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence