Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

  1. Question n° 06790 posée par M. Hervé Maurey

    Tarification du gaz

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08363 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul des bases cadastrales de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey

    Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09177 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de notification des dotations aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11920 posée par M. Hervé Maurey

    Clôture de comptes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de paiement de l'impôt

    La question est caduque

    Pertinence Très forte