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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0825G posée par M. Yves Détraigne
Déremboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0494G posée par M. Yves Détraigne
Clause de revoyure taxe professionnelle
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de la crise sur l'industrie automobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0474G posée par M. Yves Détraigne
Politique économique de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence