Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne

    Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20142 posée par M. Yves Détraigne

    Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales en 2020

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09976 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan comptable de la suppression de la profession d'avoués

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09390 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression et simplification des taxes à faible rendement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03584 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme des droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20621 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Forte