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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier
Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier
Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22213 posée par M. Michel Mercier
Construction ou extension dans les zones traversées par des canalisations de transport de fluides liquides ou gazeux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05811 posée par M. Michel Mercier
Modernisation et développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05723 posée par M. Michel Mercier
Situation énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence