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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

   Salaires impayés des assistantes maternelles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0869S posée par M. Claude Kern

   Rôle du conseil conjugal et familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 0596S posée par M. Hervé Maurey

   Encadrement des frais bancaires de succession

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 1911S posée par M. Yves Détraigne

   Effacement administratif des enfants défunts

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 0868S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Scolarisation des jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   11/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 0116S posée par M. Michel Canévet

    Reconnaissance du « tilde »

    Réponse du Ministère du travail

    16/11/2017

    Pertinence