Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto

Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

14/05/2009
Pertinence
Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto

Le logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

28/04/2010
Pertinence
Question n° 13379 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement du "pass foncier"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

06/05/2010
Pertinence
Question n° 0104C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

L'accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

13/10/2010
Pertinence
Question n° 15456 posée par M. Pierre Jarlier

Besoins de logement social dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16818 posée par M. Hervé Maurey

Application de la loi SRU et pénalités

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

20/01/2011
Pertinence
Question n° 17151 posée par M. Jean-Claude Merceron

Financement du "pass foncier"

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

10/02/2011
Pertinence
Question n° 14317 posée par Mme Annick Billon

Accès aux logement sociaux par les communautés Emmaüs et les organisme d'accueil communautaire et d'activités solidaires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

13/02/2020
Pertinence
Question n° 22266 posée par M. Hervé Marseille

Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

15/04/2021
Pertinence