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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Yves Détraigne
Extension du dispositif Scellier à l'ensemble des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10377 posée par M. Yves Détraigne
Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Yves Détraigne
Révision du plan local d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Yves Détraigne
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne
Plan de relance de la construction et filière bois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17529 posée par M. Yves Détraigne
Politique en matière de rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne
Filière béton et réglementation environnementale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20636 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation du constat de risque d'exposition au plomb
La question est caduque
Pertinence