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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Christian Cambon
Conséquences de l'indexation des loyers sur l'indice de la construction
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17614 posée par M. André Vallet
Comptabilité des petites copropriétés
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 02377 posée par Mme Françoise Férat
Restitution du dépôt de garantie par les propriétaires à leurs locataires en fin de bail
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réglementation des charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Yves Détraigne
Conditions de récupération de la rémunération des gardiens auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence