Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09517 posée par Mme Annick Billon

    Incidence du décret relatif à certains aménagements légers pour les centres de thalassothérapie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02799 posée par M. Hervé Maurey

    Décret « tertiaire »

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey

    Décret « tertiaire »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20001 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Difficulté de mise en oeuvre du décret du 13 avril 2012 relatif à la dématérialisation des documents d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11686 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des jeunes urbanistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11640 posée par Mme Françoise Férat

    Réglementation du concours d'ingénieur territorial

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Forte

  8. Question n° 10557 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  9. Question n° 10377 posée par M. Yves Détraigne

    Calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10415 posée par M. Daniel Dubois

    Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte